Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de Louezloc

1. Introduction

Cette politique de confidentialité explique comment Louezloc recueille, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de la Plateforme. Elle est rédigée en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et les lois nationales applicables en Belgique, en France et au Luxembourg. Elle complète les mentions légales et les CGU du site.

2. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement des données est [dénomination de la société], [forme juridique], dont le siège social est situé [adresse complète]. Pour toute question concernant la protection des données, vous pouvez contacter [coordonnées du délégué à la protection des données ou personne en charge] à l’adresse : [email DPO] ou par courrier postal à l’adresse du siège.

3. Données collectées

Données fiscales : numéro d’identification fiscale (NIF), revenus générés via la Plateforme, justificatifs requis par la loi.

Louezloc collecte les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, genre ;

• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;

• Données nécessaires à l’inscription et à la gestion du compte : identifiant, mot de passe, historique des réservations et des annonces ;

• Données financières : informations de paiement (le cas échéant, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement agréé) ;

• Données de connexion et d’usage : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et historiques de recherche ;

• Données échangées lors des communications avec le service client.

Louezloc s’engage à collecter des données pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

4. Finalités et bases légales du traitement

Transmission des informations fiscales aux autorités compétentes : base légale : respect d’obligations légales, conformément à la Directive (UE) 2021/514.

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes, publication des Annonces et réservation de logements : base légale : exécution du contrat conclu avec l’utilisateur ;

• Traitement des paiements et de la facturation : exécution du contrat et respect d’obligations légales (obligations comptables et fiscales) ;

• Communication avec les utilisateurs (support, notifications relatives à la réservation, informations sur les services) : exécution du contrat ;

• Amélioration de la Plateforme, mesure de l’audience et statistiques : intérêt légitime de Louezloc à améliorer ses services et à mieux comprendre les besoins des utilisateurs ;

• Lutte contre la fraude et la sécurité de la Plateforme : intérêt légitime ;

• Envoi d’informations commerciales et prospection : consentement de l’utilisateur, qui peut retirer ce consentement à tout moment ;

• Respect des obligations légales applicables (obligations fiscales, réponse aux demandes des autorités judiciaires, etc.) : respect d’obligations légales.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines informations sont nécessaires à l’exécution du contrat (par exemple, nom, adresse, information de paiement). Le formulaire d’inscription précise les données obligatoires et facultatives. Le refus de fournir des données obligatoires peut entraîner l’impossibilité de créer un compte ou d’utiliser certains services.

6. Destinataires des données et transfert

Les autorités fiscales belges et, le cas échéant, les autorités fiscales d’autres États membres de l’Union européenne dans le cadre de l’échange automatique d’informations prévu par la Directive (UE) 2021/514.

Les données collectées sont destinées à Louezloc et, le cas échéant, à ses sous‑traitants et partenaires contractuels strictement nécessaires à la fourniture des services (prestataires d’hébergement, de paiement, d’envoi de courriels, maintenance informatique). Louezloc peut également être tenue de communiquer des données aux autorités compétentes conformément à la loi. Les données peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen lorsque certains prestataires sont situés dans des pays tiers. Dans ce cas, Louezloc s’assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d’adéquation). Les utilisateurs peuvent demander une copie de ces garanties.

7. Durée de conservation

Les données fiscales et liées aux transactions sont conservées au minimum 10 ans conformément aux obligations légales et fiscales.

Louezloc conserve les données personnelles pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais imposés par la législation applicable. À titre indicatif :

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis archivées pendant [durée] en cas de litige ;

• Données de transaction : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales ;

• Données de connexion : conservées pendant 6 mois à 1 an pour des raisons de sécurité.

Au-delà de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Cookies et traceurs

Louezloc utilise des cookies et technologies similaires pour assurer le fonctionnement du site, faciliter la navigation, mesurer l’audience et personnaliser l’expérience utilisateur. Conformément aux réglementations européennes et nationales, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur【349388751853114†L296-L304】. L’utilisateur peut configurer ses choix via le bandeau de gestion des cookies ou paramétrer son navigateur pour bloquer les cookies. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et leur finalité, consultez la section dédiée dans la Politique de confidentialité ou les réglages de votre navigateur.

9. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent également du droit de s’opposer à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection. Toutefois, lorsque le traitement repose sur une obligation légale (notamment fiscale), certains droits tels que l’effacement ne peuvent pas être exercés immédiatement.

Conformément au RGPD et aux lois belges, françaises et luxembourgeoises, l’utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, droit à la portabilité des données et droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement. L’utilisateur peut exercer ces droits en contactant Louezloc aux coordonnées indiquées ci‑dessus. Le responsable du traitement doit répondre dans un délai d’un mois, renouvelable en cas de demande complexe. L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données compétente (Autorité de protection des données en Belgique, CNIL en France ou Commission nationale de protection des données au Luxembourg) s’il estime que Louezloc ne respecte pas ses obligations en matière de protection des données【661502748719773†L294-L333】.

10. Sécurité et confidentialité

Louezloc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, de manière à assurer un niveau de sécurité adapté au risque. Toutefois, aucun système n’est inviolable et Louezloc ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Obligations fiscales (Directive (UE) 2021/514)

En tant que plateforme numérique, Louezloc peut être tenue de collecter, vérifier et transmettre aux autorités fiscales compétentes certaines informations relatives aux revenus générés par les Propriétaires/Annonceurs via la Plateforme (par exemple, identité, coordonnées, numéro d’identification fiscale, montants perçus).

Ces informations peuvent être transmises aux autorités fiscales belges ainsi qu’aux autorités fiscales d’autres États membres de l’Union européenne dans le cadre de l’échange automatique prévu par la législation européenne.

Le refus de fournir les informations demandées peut entraîner la suspension ou la clôture du compte.

11. Mise à jour de la politique

Louezloc peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux évolutions légales ou techniques. En cas de modification substantielle, Louezloc informera les utilisateurs par un avis sur la Plateforme ou par tout autre moyen approprié. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.